Politique de confidentialité et de protection des données

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, GDPR),à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE) et à la loi organique 3/2018, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques Panel Sandwich Group, S. L. garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par nos clients, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles.

La politique de protection des données de Panel Sandwich Group, S.L. est basée sur le principe de la responsabilité proactive, selon lequel le contrôleur des données est responsable du respect du cadre réglementaire et jurisprudentiel, en étant capable de le démontrer aux autorités de contrôle correspondantes.

Les données fournies seront traitées conformément aux termes établis dans le RGPD, dans ce sens Panel Sandwich Group, S.L. a adopté les niveaux de protection légalement requis, et a installé toutes les mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé par des tiers, comme indiqué ci-dessous. Toutefois, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

CONTRÔLEUR DES DONNÉES : QUI SOMMES-NOUS?

Nom: Panel Sandwich Group, S.L.
CIF: B99234833
Activité: Vente directe de panneaux sandwichs et d'accessoires.
Adresse: Avda. del Rosario 10-12, Nave 8, 50410 Cuarte de Huerva, ZARAGOZA
Téléphone: (+33) 05 54 83 00 73
Courriel: a href="mailto:contenidos@panelsandwich.com">contenidos@panelsandwich.com
Nous sommes une société inscrite au registre du commerce de ZARAGOZA ; Volume 3690 ; Folio 49 ; Page Z-48097.

FINALITÉ DU TRAITEMENT : À QUOI SERVIRONT VOS DONNÉES?

Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs du site web de Panel Sandwich Group, S.L. ou de son personnel, seront incluses dans le registre des activités de traitement des données personnelles, créé et maintenu sous la responsabilité de Panel Sandwich Group, S.L., indispensable pour fournir les services demandés par les utilisateurs, ou pour résoudre les doutes ou les questions posées par nos visiteurs. Notre politique est de ne pas élaborer de profils sur les utilisateurs de nos services.

LA LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT : POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNÉES?

a) Relation contractuelle : il s'agit de celle qui s'applique lorsque vous achetez l'un de nos produits ou souscrivez l'un de nos services.

b) Intérêt légitime : pour traiter les questions et les plaintes que vous nous adressez et pour gérer le recouvrement des sommes dues.

c) Votre consentement : Si vous êtes un utilisateur de notre site web, en cochant la case du formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à votre question ou demande d'information.

DESTINATAIRES : AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous ne transmettons vos données personnelles à personne, à l'exception des entités publiques ou privées auxquelles nous sommes obligés de fournir vos données personnelles pour nous conformer à la loi. Par exemple, la loi fiscale nous oblige à fournir à l'Agence fiscale certaines informations sur les transactions financières dépassant un certain montant.

Si, en dehors des cas susmentionnés, nous devons divulguer vos informations personnelles à d'autres entités, nous vous demanderons votre autorisation préalable par le biais d'options claires qui vous permettront de décider à cet égard.

COMMUNICATION : OÙ POUVONS-NOUS ENVOYER VOS DONNÉES?

Nous n'effectuerons pas de transferts internationaux de vos données personnelles pour l'une des raisons énumérées ci-dessus.

CONSERVATION : COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte les risques liés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes, tels que décrits dans le présent avis de confidentialité et la politique en matière de cookies.

En ce sens, Panel Sandwich Group, S.L. conservera les données personnelles une fois sa relation avec vous terminée, dûment bloquées, pendant la période de prescription des actions qui pourraient découler de la relation maintenue avec l'intéressé.

SÉCURITÉ : COMMENT ALLONS-NOUS PROTÉGER VOS DONNÉES?

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations personnelles traitées sur nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les informations personnelles que nous traitons contre toute perte accidentelle et contre tout accès, traitement ou divulgation non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie et de la nature et des risques auxquels les informations sont exposées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation que vous faites des données (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) que vous utilisez sur notre site web. Notre personnel suit des règles strictes en matière de protection de la vie privée et, lorsque nous employons des tiers pour fournir des services d'assistance, nous exigeons qu'ils respectent les mêmes règles et nous autorisons un audit de leur conformité.

VOS DROITS : QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE?

Veuillez noter que vous pouvez exercer les droits suivants:

Droit d'accès à vos données personnelles, de savoir quelles données personnelles sont traitées et les opérations de traitement effectuées sur celles-ci.
Le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte.
Le droit à l'effacement de vos données personnelles, lorsque cela est possible (par exemple, en vertu de la loi).
Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles lorsque l'exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas nous pouvons conserver les données afin de poursuivre ou de défendre des réclamations.
Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est notre intérêt légitime. Panel Sandwich Group, S.L. cessera de traiter vos données à moins qu'elle n'ait un intérêt légitime ou que cela soit nécessaire pour la défense de réclamations.
Le droit à la portabilité de vos données, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est l'existence d'une relation contractuelle ou votre consentement.
Le droit de révoquer le consentement donné à Panel Sandwich Group, S.L.

Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en vous adressant à Avda. del Rosario 10-12, Nave 8, 50410 Cuarte de Huerva, ZARAGOZA, en joignant une copie de votre carte d'identité.

PROTECTION DES DROITS : OÙ POUVEZ-VOUS DÉPOSER UNE PLAINTE?

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés par notre entité, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données, par l'un des moyens suivants:

Site électronique: https://www.aepd.es
Courrier postal: Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid
Téléphone: 901.100.099 y 912.663.517

Le dépôt d'une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données n'entraîne aucun coût et il n'est pas nécessaire de recourir à l'assistance d'un avocat ou d'un notaire.

MISES À JOUR : QUELS CHANGEMENTS PEUVENT ÊTRE APPORTÉS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Panel Sandwich Group, S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences qui pourraient affecter son respect.

Afin d'assurer le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles, Panel Sandwich Group, S.L. a reçu des services de consultation et de conseil de la part de clickDatos.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En cas de plainte, celle-ci doit être dûment documentée à l'adresse administracion@panelsandwich.com avec des photos et une description détaillée de ce qui s'est passé afin d'être traitée correctement. Selon le cas, un technicien sera envoyé sur place, il doit donc s'agir d'un endroit accessible et le matériel ne doit pas être installé ou avoir été manipulé jusqu'à son expertise, car il perdrait la garantie et ne pourrait pas garantir une expertise correcte, s'il n'a pas été expressément convenu autrement. Tant que nous n'aurons pas reçu les informations et les photos ou tant que le technicien ne sera pas arrivé à destination, nous ne serons pas en mesure d'engager le dossier et donc, toute réclamation.

L'annulation d'une commande acceptée et confirmée, soit par email, avec la signature de la commande ou avec le paiement d'une confirmation quel que soit le montant de celle-ci, suppose les conditions générales de vente de produits sur mesure et de design exclusif au client (par longueurs sur mesure),peut supposer l'annulation de la commande la perte de jusqu'à 40% de la valeur totale de la commande si elle est faite et jusqu'à 20% si elle n'est pas faite par des frais de gestion. En fonction du type de panneau ou des mesures, il est possible de réclamer jusqu'à 100 % de la commande si elle est fabriquée parce qu'elle ne peut pas être utilisée pour la vente à d'autres clients, car elle est fabriquée selon des mesures spécifiques pour un projet précis pour un seul client.

Le transport combiné est le transport de marchandises avec d'autres commandes de panneaux sandwichs, ou dans des cas exceptionnels avec un autre type de matériel, qui sont combinés avec d'autres clients et envoyés au client gratuitement ou avec une petite franchise en fonction de la quantité de m2 de panneaux dans la commande. En raison de son caractère propre de transport combiné, il est essentiel de le combiner avec d'autres commandes qui vont dans la même zone et qui peuvent remplir un camion remorque. Par conséquent, une date de livraison peut être estimée sur la base de l'historique des livraisons dans la région, mais une date exacte ne peut être donnée avant la confirmation de l'expédition. Si le projet nécessite une date de livraison plus précise, un service de livraison express peut être contracté une fois le matériau fabriqué, moyennant un supplément.

L'acceptation de l'offre implique qu'en cas de conflit ou de réclamation juridique, les tribunaux de Saragosse, en Espagne, régiront et auront lieu.